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MENTIONS LEGALES

  Nom de la société :

SELARL de vétérinaires ENTRECHATS, au capital de 5 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 821.254.463.


Siège :

3 place Louis Pradel 69001 LYON Téléphone : Email : contact@entrechats.com


Représentant légal :

Docteur vétérinaire Fayeulle Amélie, inscrite au Conseil de l’Ordre des Vétérinaires sous le numéro 20483. Docteur vétérinaire Gerber Emmanuelle, inscrite au Conseil de l’Ordre des Vétérinaires sous le numéro 21401.


Responsables de la publication :

Docteur vétérinaire Fayeulle  Amélie et Docteur vétérinaire Gerber Emmanuelle.


Propriété intellectuelle :

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La SELARL VETERINAIRES ENTRECHATS  dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits. Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord. Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel d’Entrechats ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés. Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le docteur vétérinaire Gerber Emmanuelle. Vous pouvez nous contacter par mail : veterinairesentrechats@gmail.com *Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Et *Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)


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Ce site internet est édité par : SELARL de vétérinaires ENTRECHATS, 3 place Louis Pradel 69001 LYON contact@veterinairesentrechats.com


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